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Newsletter du 12/06/2020
Flashs
Brèves
Les soldes d'été sont repoussés au 15 juillet
Le sort réservé aux marchés publics pendant le déconfinement
Les tarifs des greffiers, notaires et huissiers ne subiront pas de baisse en 2020
Santé et sécurité au travail : la DGT liste les échéances reportées du fait de la crise du Covid-19
Covid-19 : report des échéances URSSAF des 5 et 20 juin 2020 pour les travailleurs indépendants
La loi sur le congé de deuil d'un enfant est publiée
Mesures d'allégement pour le paiement de la CFE des secteurs particulièrement impactés par la crise
TVS et les véhicules dérivés VP
Questions
Articles
Dirigeants salariés : une aide exceptionnelle de l'AGIRC-ARRCO
Covid-19 et recouvrement des cotisations sociales
Protégez vos salariés grâce à l'aide « Prévention COVID »
Un trimestre de loyers supprimé dans certains quartiers
Covid-19 : approuvez vos comptes 2019 par consultation écrite
Encore de nouvelles mesures fiscales liées au Covid-19
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Newsletter du 12/06/2020
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Brèves
Les soldes d'été sont repoussés au 15 juillet
Le 2 juin dernier, le ministre de l'Économie et des finances a confirmé, par une annonce publique, le report des soldes d'été par rapport à la date traditionnelle ...
Le sort réservé aux marchés publics pendant le déconfinement
Les mesures de faveur concernant l'exécution des marchés publics cesseront le 24 juillet 2020L'ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 a adapté les règles de ...
Les tarifs des greffiers, notaires et huissiers ne subiront pas de baisse en 2020
Baisse progressive des tarifsUn des objectifs de la loi 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron » était de réduire progressivement les tarifs pratiqués ...
Santé et sécurité au travail : la DGT liste les échéances reportées du fait de la crise du Covid-19
Rappel sur le report des délais pour faire face à l'épidémie de Covid-19La crise sanitaire a conduit le gouvernement à reporter divers délais et à définir ...
Covid-19 : report des échéances URSSAF des 5 et 20 juin 2020 pour les travailleurs indépendants
Pas de prélèvement pour les échéances des 5 et 20 juin 2020 Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, le site Internet des URSSAF ...
La loi sur le congé de deuil d'un enfant est publiée
La loi sur le congé de deuil d'un enfant, définitivement votée à l'unanimité le 26 mai, a été publiée au JO du 9 juin 2020.Les lecteurs retrouveront le ...
Mesures d'allégement pour le paiement de la CFE des secteurs particulièrement impactés par la crise
Mesures sectoriellesLe ministre de l'action et des comptes publics prévoit des modalités dérogatoires pour le paiement de la CFE des entreprises relevant ...
TVS et les véhicules dérivés VP
Les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme qu'elles utilisent en France, quel que soit l'État dans lequel ils sont ...
Questions
Articles
Actu en bref
Dirigeants salariés : une aide exceptionnelle de l'AGIRC-ARRCO
Pour faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire, une aide exceptionnelle d'urgence (jusqu'à 1 500 € en une seule fois) vient d'être créée pour les salariés cotisants AGIRC-ARRCO et les dirigeants ...
Covid-19 et recouvrement des cotisations sociales
Fin mars 2020, les délais applicables aux contrôles des cotisations sociales par les URSSAF (et donc de ceux relatifs aux contentieux pouvant en découler) ainsi que ceux applicables à leur recouvrement forcé avaient été suspendus. ...
Protégez vos salariés grâce à l'aide « Prévention COVID »
Les entreprises de moins de 50 salariés (et les travailleurs indépendants sans salariés) peuvent, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'Assurance maladie si elles ont investi dans certains équipements visant à prévenir la ...
Un trimestre de loyers supprimé dans certains quartiers
Dans le cadre de sa mission de restructuration des locaux commerciaux et artisanaux, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT créée en juillet 2019) ainsi que ses filiales, sont propriétaires bailleurs de commerces ...
Gestion
Covid-19 : approuvez vos comptes 2019 par consultation écrite
En raison de la crise sanitaire, ce mode de consultation des associés a temporairement été autorisé pour l'approbation des comptes dans des sociétés où c'est en principe interdit.
Impôts
Encore de nouvelles mesures fiscales liées au Covid-19
Un nouveau train de mesures spécifiques a été adopté fin avril afin de soutenir les entreprises et les particuliers impactés par la crise.