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Date: 07/06/2019

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La question du jour

Comment répondre à une demande de précision sur un licenciement

« Suite à son licenciement, un salarié nous a demandé par mail de lui expliquer les motifs du licenciement que nous lui avons notifié. Pouvons-nous répondre par mail ? »

Un salarié peut demander à l’employeur des précisions sur le motif de licenciement qui lui a été notifié. Il s’agit de préciser le motif (et non de le compléter ni, a fortiori, de justifier a posteriori un licenciement qui n’aurait pas été motivé).

En pratique, l’employeur peut réexprimer un motif mal rédigé ou trop évasif.

Les textes prévoient précisément que le salarié fasse sa demande par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou par lettre remise en main propre contre décharge et que l’employeur réponde avec le même formalisme.

Le salarié doit faire sa demande dans les 15 jours suivant la notification de son licenciement. L’employeur dispose lui aussi d’un délai de 15 jours, à compter de la réception de la demande du salarié, pour lui communiquer ses précisions.

Précisons que l’employeur n’est juridiquement pas tenu de répondre au salarié, même si ce n’est pas forcément dans son intérêt.

Lorsque le salarié fait sa demande par mail, à notre sens, l’employeur peut :

-s’en tenir au formalisme prévu par le code du travail et répondre par LRAR ou lettre remise en main propre contre décharge ;

-ou répondre par mail au salarié et doubler cette réponse d’une LRAR (ou remise en main propre contre décharge) afin de respecter la procédure officielle.

Reste à savoir si ce formalisme de la LRAR (ou de la lettre remise contre décharge) serait considéré comme substantiel par les juges en cas de contentieux sur la précision du motif de licenciement.

Pour la notification du licenciement, même si le code du travail prévoit qu’elle fait l’objet d’un envoi par LRAR, les juges admettent que la LRAR n’est pas une formalité substantielle mais qu’elle permet de prévenir toute contestation sur la date de notification du licenciement (cass. soc. 16 juin 2009, n° 08-40722, BC V n° 149). On pourrait donc être tenté de raisonner par analogie, sachant qu’il n’y a pas encore de jurisprudence de la Cour de cassation sur le sujet.

Dans tous les cas, en matière de précision des motifs du licenciement, la LRAR (ou remise contre décharge) permet d’attester de la date d’envoi et de réception de ces demande et réponse. En outre, cela évite tout contentieux sur le respect du formalisme.

Les textes :

-c. trav. art. L. 1235-2, R. 1232-13 et R. 1233-2-2

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